Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise :Tibitoubo, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne s'inscrivant à un stage proposé par l'entreprise, ci-après dénommée "le Client". Ces conditions s'appliquent à tous les stages organisés par l'entreprise (via son site internet ou tout autre moyen de communication), notamment ceux portant sur l'initiation au travail du bois ou la création de statuettes.
1. Objet
Les stages proposés par le Prestataire consistent en des sessions d'initiation au travail du bois, incluant notamment l'assemblage, la sculpture, ainsi que la création de statuettes. Ils se font par groupe de 3 personnes ou en formule individuelle selon le projet de stage souhaité. Les participants auront l'occasion d'utiliser divers outils et machines potentiellement dangereux. Le Prestataire fournit à chaque participant le matériel de sécurité personnel nécessaire, tel que des lunettes, des gants et un masque.
2. Inscription
L'inscription à un stage se fait via le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen de communication mis à disposition (tibitoubo@gmail.com). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. La participation au stage est confirmée une fois le paiement effectué dans les conditions définies par le Prestataire.
3. Conditions de Participation
Le Client reconnaît avoir été informé des risques potentiels liés à la manipulation d'outils et de machines lors du stage. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité fournies par le Prestataire et à utiliser le matériel de sécurité personnel fourni.
Le Client s'engage à fournir une copie de son propre contrat d'assurance couvrant les risques inhérents à sa participation au stage. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage survenant pendant le stage, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
4. Annulation et Remboursement
En cas d'annulation de sa part, le Client peut prétendre au remboursement partiel ou total selon les modalités suivantes :
Annulation plus de 30 jours avant la date du stage : remboursement intégral, déduction faite des frais administratifs éventuels.
Annulation entre 15 et 30 jours avant la date du stage : remboursement de 50% du montant total.
Annulation moins de 15 jours avant la date du stage : aucun remboursement ne sera effectué.
5. Responsabilités
L'entreprise s'engage à fournir au Client un environnement sécurisé et des prestations de qualité lors du stage. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des accidents, dommages matériels ou autres incidents survenant pendant la durée du stage, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence de sa part.
Il est expressément interdit aux participants de filmer le stage sans en demander l’autorisation préalable.
Le client accepte de participer activement au stage et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données par le prestataire pour le bon déroulement de la séance.
Le prestataire se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement lors du stage nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l’appréciation du responsable du stage.
Le prestataire ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objets et effets personnels apportés par les participants.
Le Client reconnaît que la participation aux activités du stage implique des risques inhérents, y compris mais sans s'y limiter, les risques de blessures corporelles et de dommages matériels. En acceptant ces conditions générales, le Client assume pleinement ces risques et décharge l'entreprise Tibitoubo de toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages survenant pendant la participation au stage, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de l'entreprise Tibitoubo.
Le Client reconnaît et accepte que Tibitoubo se réserve le droit de modifier le contenu ou l'organisation du stage si nécessaire pour des raisons de sécurité ou d'efficacité pédagogique. Toute modification sera communiquée au Client dès que possible.
6. Modification ou Annulation du Stage par l'Entreprise
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler un stage en cas de force majeure ou de circonstances imprévues. Dans de tels cas, le Prestataire s'efforcera de proposer une solution alternative ou un remboursement complet, à la discrétion du Client.
Il est entendu que le Prestataire notifiera le Client dans les plus brefs délais en cas de modification ou d'annulation du stage pour des raisons indépendantes de sa volonté. Cette notification pourra être effectuée par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
Le Prestataire s'engage à faire tout son possible pour limiter les désagréments causés par une éventuelle annulation ou modification de stage et à proposer des solutions adaptées aux besoins du Client dans la mesure du possible.
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît et accepte le droit du Prestataire de modifier ou d'annuler un stage dans les circonstances susmentionnées, et renonce à toute réclamation ou demande de compensation à cet égard, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Prestataire.
7. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées lors des stages restent la propriété intellectuelle du Client. Cependant, le Client autorise le Prestataire à utiliser des photos des réalisations à des fins promotionnelles, à moins d'indication contraire de sa part.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune résolution amiable n'est possible, tout litige découlant de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux dispositions légales en vigueur.
En acceptant les présentes conditions générales, le Client reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions y figurant, y compris celles relatives à la résolution des litiges.
Fait à Aiglun, le 27 mars 2024
Béatrice Charroin-Mauvernay
TIBITOUBO – 381 chemin des Hubacs – 04510 AIGLUN - FRANCE
Email : tibitoubo@gmail.com
SIRET : 479 927 592 RCS Manosque